Les députés européens ont adopté hier une proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal en accord avec le Conseil. Adopté à une large majorité, le rapport du député allemand Hartmut Nassauer soutient le principe selon lequel les gouvernements devraient appliquer des mesures pénales pour punir tout comportement illégal de nature à porter gravement préjudice à des personnes ou à endommager la qualité de l'air, du sol, de l'eau, de la faune ou de la flore, lorsqu'ils sont commis intentionnellement ou par négligence grave. Cette proposition a pour objectif de faire en sorte que tous les États membres considèrent comme des infractions pénales une série de conduites provoquant des dommages à l'environnement. Ainsi, si dans un pays de l'UE l'un des crimes énumérés est seulement soumis à des sanctions civiles comme une amende, l'entrée en vigueur de la directive obligera le gouvernement national à appliquer des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives. Cette directive ne devrait s'appliquer qu'aux cas de violation de certaines législations européennes sur la protection de l'environnement. L'émission ou l'introduction de radiations dans l'atmosphère, le sol ou l'eau, l'élimination des déchets, ainsi que la production, le stockage et le transport des matières nucléaires figurent parmi les infractions qui seraient sanctionnées par le code pénal, lorsque susceptibles de porter gravement préjudice à des personnes ou à l'environnement. Les députés ont également soutenu l'inclusion, parmi ces infractions, de la mise à mort, la destruction ou la détention d'espèces animales et végétales protégées, la détérioration de l'habitat dans un site protégé, ainsi que la fabrication et la distribution de substances appauvrissant la couche d'ozone.
La directive est le fruit d'un compromis entre Commission, Parlement et Conseil. Elle a notamment été modifiée de façon à la rendre compatible avec une décision de la Cour européenne de justice (CJCE) datant d'octobre 2007. En effet, selon la CJCE, l'UE est compétente pour adopter des mesures pénales lorsque celles-ci sont essentielles pour combattre les infractions graves à l'environnement. Toutefois la détermination du type et du niveau des sanctions pénales à appliquer n'entre pas dans son champ de compétence. Par conséquent, les députés ont supprimé l'article du texte de la Commission prévoyant l'extension et la durée des sanctions proposées.
Si cette directive est définitivement adopté, les Etats membres devront mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard 24 mois après son entrée en vigueur.
Pour le cabinet d'avocat Huglo Lepage, ce nouveau texte est très important et devrait contribuer à l'harmonisation et au rapprochement des législations pénales des Etats membres de l'Union européenne. Le cabinet estime également qu'il permettra d'orienter le droit pénal vers davantage de prévention en permettant l'incrimination d'actes « susceptibles » de porter atteinte à l'environnement, avant même que ladite atteinte ne se soit réalisée. Le cabinet y voit donc une avancée certaine pour le droit et un nouvel instrument pour les juristes en environnement.
La fédération France Nature Environnement semble également satisfaite de ce texte. L'un de ses principaux apports devrait être la mise en place d'un délit de mise en danger délibérée des milieux naturels en droit français, renforçant ainsi l'approche préventive, explique Raymond LEOST, vice-président responsable des affaires juridiques de FNE.
La fédération estime toutefois que cette directive laisse beaucoup de marge de manœuvre aux Etats membres. FNE souhaite par conséquent que les sanctions mises en place pour sa transposition soient à la hauteur des enjeux du texte et suggère que le trafic de déchets, d'espèces protégées ou la mise sur le marché illicite de produits dangereux soit regardés comme de la criminalité organisée. La transposition de cette directive ne sera effective que si les moyens de la justice sont renforcés, en particulier, les pôles d'instructions en matière de santé et environnement, conclut Raymond LEOST.
un zeste de propreté et d'économie
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Selon une étude qui doit être présentée lors de la neuvième conférence de l'ONU sur la biodiversité, la destruction de la nature coûte 2 000 milliards d'euros par an à la planète.Ainsi, chaque année, la disparition d'espèces animales et végétales coûterait 6% du Produit national brut (PNB) mondial, soit 2 000 milliards d'euros, selon une étude intitulée "The Economics of Ecosystems and Biodiversity" ("L'économie des systèmes écologiques et de la biodiversité"), affirme l'hebdomadaire Der Spiegel.
Un nouveau record
Après avoir marqué le pas jeudi, les prix de l'or noir se sont de nouveau affolés vendredi, sur fond de craintes concernant l'approvisionnement.
Le baril de Brent londonien a atteint les 126,34 dollars et le «light sweet crude», côté à New York, les 127,82 dollars, avant de se replier légèrement et clôturer à 126,29 dollars. Cette hausse s'explique essentiellement par une forte demande en provenance de la Chine. L'un des principaux groupes pétroliers chinois, PetroChina aurait acheté pour 400.000 tonnes de diesel pour le mois de juin, soit 30% de plus que le mois précédent. Après le séisme de Sichuan, les autorités chinoises achètent du fioul pour compenser la baisse due à l'interruption de production électrique des centrales au gaz.
Les prix se nourrissent aussi du sentiment que l'offre reste toujours très sensible au Nigeria suite aux attaques des rebelles qui perturbent l'approvisionnement. Or le Nigeria est le premier producteur africain de brut. Un nombre important de personnes a péri jeudi dans une explosion sur un oléoduc dans la banlieue nord de Lagos, la capitale économique du Nigeria.
La veille, les prix avaient légèrement fléchi, suite aux incertitudes du coté des marchés financiers et le retour à la hausse du dollar. «En hausse un jour, en baisse le lendemain, les prix du pétrole rejouent encore le même jeu», avait résumé Mike Fitzpatrick, analyste à la maison de courtage MF Global.
Pour l'analyste, «même si les prix baissent de 5 ou 10 dollars, cela ne veut pas dire que c'est le début d'un mouvement de baisse, au contraire. Cela peut présager d'une nouvelle remontée, marquée par de nouveaux sommets». Et c'est précisément ce qui est arrivé.
Nous pensons qu'il est grand temps de militer pour les énergies alternatives pour assurer les besoins des générations futures!!
Située à quelques minutes du centre-ville de Montréal, la Maison Productive est un projet d'immeuble en copropriété qui offre au citadin un style de vie écologique dans un décor des plus esthétique.En plus d’utiliser de manière intelligente des énergies de remplacement et des mesures qui visent à économiser l’eau, le bâtiment comprend des espaces de jardinage, des espaces ensoleillés et des aires communes conviviales qui améliorent la qualité de vie.
La Maison Productive vise à obtenir le niveau de certification le plus élevé de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), la norme nord-américaine la plus reconnue en matière de bâtiment écologique.
- Chauffage par rayonnement géothermique de plancher.
- Panneaux solaires (capteurs solaires avec convecteurs, etc.).
- Conception solaire passive grâce à l’orientation globale du bâtiment.
- Matériaux à forte valeur de résistance thermique et fenêtrage à faible coefficient de transmission de chaleur.
- Éclairage et électroménagers à haut rendement énergétique (appareils Energy Star, Éclairage DEL, etc.).
La Maison Productive respecte la norme Zero Emissions Development (ZED), une norme encore plus sévère et holistique en matière de bâtiment écologique qui a été élaborée au Royaume-Uni .
Selon cette norme, les activités qui suivent contribuent environ à part égale à la consommation énergétique domestique par personne (empreinte écologique individuelle et émissions de gaz à effet de serre) :
1. Construction et activités relatives au logement;
2. Agriculture (industrielle) et transport de nourriture sur de longues distances;
3. Voitures personnelles.
Ces trois éléments ont été prévus au moment de concevoir la Maison Productive afin que des réductions considérables soient possibles dans toutes les unités du logement, et ce, sans limiter la qualité de vie des habitants.
Des innovations en matière de filtrage et de recyclage des eaux grises ont été apportées. La Maison Productive recueille et filtre les eaux grises domestiques provenant des douches et des éviers, et les réutilise pour la chasse d’eau des toilettes et pour l’irrigation du jardin. Cette initiative, combinée à l’utilisation d’électroménagers et d’appareils sanitaires à faible débit, vise à réduire le gaspillage d’eau de 50 %. Cela diminue la pression sur une infrastructure municipale déjà surchargée et minimise le gaspillage d’eau potable.
Orientés vers le sud, les logements sont chauffés grâce à une combinaison d’énergie solaire et de chauffage par rayonnement géothermique. Un système de granulés de bois récupérés (« neutre en carbone** ») ou d’hydro-électricité, offre également une chaleur supplémentaire. L’eau est chauffée grâce à de l’énergie solaire captée par les panneaux installés sur le toit. Tous ces éléments entraîneront une réduction estimative des coûts de chauffage de 60 à 80 %.La Maison Productive ne gaspille aucune chaleur. Elle dirige la chaleur provenant des unités de logement et de la boulangerie vers une serre sur le toit. Grâce à l’utilisation novatrice des couvertures saisonnières et temporaires, la Maison Productive offre plusieurs solutions pour prolonger la saison de jardinage, permettant des récoltes été comme hiver. La latitude de Montréal située relativement au sud et le grand nombre de journées ensoleillées à cet endroit rendent cela possible. Des mesures sont également prises pour capter la chaleur et protéger les aires de jardinage contre les baisses de température extrêmes.
